L'impact du droit en Méditerranée et au M-O – 1er semestre

Responsable du séminaire : Géraud De la Pradelle, juriste, professeur émérite à l’Université Paris Nanterre Intervenants : Alia Aoun, avocate, Leila Bourguiba, juriste spécialisée au sein du Pôle Crimes contre l’humanité du Tribunal de Grande Instance de Paris, Rafaëlle Maison, professeure à l’Université Paris-Sud, Amel Makhlouf, avocate, Sharon Weil, maître de conférences à Sciences Po. Présentation : Ce séminaire permet de mieux appréhender la diversité des questions juridiques qui impactent la région #Méditerranée – #MoyenOrient. Les notions de base du droit international seront successivement exposées à partir d’affaires réelles intéressant précisément la #Méditerranée et le Moyen-Orient (ex : le port du voile islamique ; l’édification d’un mur en Cisjordanie et à Jérusalem ; l’attentat visant M. Rafic Hariri ; le génocide commis en Yougoslavie, etc.). D’autre part, des séances consacrées aux problèmes spécifiques posés par la situation actuelle en Méditerranée et au Moyen-Orient, porteront sur des « thèmes particuliers » (ex : les affrontements armés ; les déplacements de personnes ; le conflit Israël-Palestine, etc.). Les séances de chaque sorte se tiendront alternativement, une semaine étant consacrée à une séance de « présentation du droit international », la semaine suivante à l’un des « thèmes particuliers » et ainsi de suite. Le thème de certaines séances pourra être modifié en fonction de l’actualité. Séance 1 : Les normes juridiques – présentation du droit international – Deux sortes de normes sont à la base du droit : des règles générales et les décisions particulières prises en vue de leur application.A partir des affaires Baby Loup (C. cassation, ***. plénière, 25 juin 2014) et SAS c/ France (Cour européenne des droits de l’homme, 14 juillet 2014) concernant le port du voile islamique. Séance 2 : Les violences locales – thème particulier – Rappel historique et analyse des violences locales en Irak, Libye, Syrie, au Yémen, etc., au regard des dispositions de droit international en principe applicables. Séance 3 : Les jugements – présentation du droit international Décisions par lesquelles les juridictions tranchent des conflits particuliers. Rôle essentiel des juridictions dans l’application et l’évolution des règles juridiques. A partir des affaires Baby Loup (C. cassation, ***. plénière, 25 juin 2014) et SAS c/ France (Cour européenne des droits de l’homme, 14 juillet 2014) concernant le port du voile islamique. Séance 4 : Les interventions étrangères – thème particulier Rappel historique et analyse en ce qui concerne les interventions étrangères, occidentales, iraniennes, russes etc. dans la région. Séance 5 : Le droit international – présentation du droit international Sources, sujets, principales branches du droit international, et sa prééminence de principe sur les droits nationaux. A partir de l’Avis de la CIJ du 9 juillet 2004 sur le mur édifié en Palestine par le Gouvernement d’Israël. Séance 6 : Protection des non combattants – thème particulier « Ingérence humanitaire » sur le territoire d’un Etat en cas de « situation d’urgence ». « Responsabilité de protéger » la population civile en cas de génocide, nettoyage ethnique et crimes contre l’humanité. Séance 7: Le droit pénal – présentation du droit international Généralités sur l’aspect répressif du droit. Apparition tardive d’un droit international pénal. Les crimes internationaux et « l’utilité » de la répression. A partir de l’Affaire Krstic (TPIY, Chambre d’appel, 19 avril 2004) concernant le génocide commis à Srebrenica. Séance 8 : Circulation des « combattants terroristes étrangers » – thème particulier Réactions nationales et internationales aux allers et retours de « combattants terroristes ». Résolutions du CSNU ; législation française et « état d’urgence ». Séance 9 : Le rôle des justices nationales – présentation du droit international Liens des compétences législatives et juridictionnelles en matière pénale. Avantages et inconvénients de l’application du droit international par les juridictions pénales nationales. Le cas français. A partir de l’Affaire Ould Dah (Cour EDH, 17 mars 2009) concernant des poursuites en France pour des tortures imputées à un officier mauritanien. Séance 10 : Droit des personnes à vivre dans « leur pays » – thème particulier Le droit de « toute personne à revenir dans son pays ». Le « droit au retour » des Palestiniens. Supprimer ou mettre à jour l’événement Fievent.com | Contactez | Privacy | Terms